Le permis de conduire et le carte grise du véhicule passent désormais à l’ère numérique grâce au Système d’Immatriculation des Véhicules ou SIV comme toutes les autres démarches nécessitant une demande d’immatriculations des véhicules telles que le changement d’adresse, le changement de titulaire

C’est un vrai gain de temps pour les conducteurs puisque désormais, ils peuvent effectuer leur demande sans bouger de chez eux.

Ainsi, dans le cas où vous avez perdu votre carte grise ou votre permis de conduire suite à un vol, il est plus facile d’effectuer une demande de duplicata pour chacun d’entre eux.

Vol de carte grise et vol de permis de conduire

  • Vol de carte grise

Lorsque vous constatez le vol de votre carte grise, il est impératif d’effectuer une déclaration de vol auprès de la gendarmerie, ou du commissariat de police qui vous est le plus proche. Grâce à cette déclaration de vol, vous pouvez demander un duplicata de votre carte grise et disposez d’un délai d’un mois pour effectuer votre démarche.

Néanmoins, effectuer les démarches en préfecture n’est plus une option possible puisque les guichets carte grise sont désormais fermés. Par conséquent, toutes les démarches se font en ligne.

  • Vol de permis de conduire

Dans le cas où votre permis de conduire a été volé en France, la première étape est également de vous rendre dans un commissariat de police ou dans une gendarmerie afin d’effectuer une déclaration de vol qui est une démarche gratuite. Ensuite, ces derniers vous remettent un récépissé en remplacement de votre permis perdu, vous permettant de conduire en France durant la période d’attente de 2 mois de votre nouveau permis.

Pendant ce temps, vous devez faire une demande de duplicata du permis en préfecture, sous-préfecture ou en mairie.

La carte grise volée : les démarches en ligne

Toutes les démarches relatives à l’obtention d’une carte grise ou d’un duplicata de carte grise volée, la déclaration de cession ou certificat de cession d’un véhicule, un changement d’adresse ou de titulaire, s’effectuent désormais en ligne via le site de l’ANTS.

Il suffit de vous connecter à votre espace client ou de créer un compte si vous n’en possédez pas encore.

Voici les étapes pour remplir le formulaire de demande en ligne :

  • En premier lieu, cochez la case « vol »
  • Ensuite, complétez les informations relatives à votre identité ainsi qu’à votre domicile
  • Après, renseignez le numéro d’immatriculation de votre véhicule dont la carte grise a été volée, ainsi que sa marque et son modèle
  • Et enfin, mentionnez ce qui a causé le vol

Après avoir complété ce formulaire, vous devez scanner les documents suivants :

  • Vos papiers d’identité : Il s’agit d’un justificatif d’identité qui peut être une CNI, un passeport…
  • Un justificatif de votre domicile : avis d’imposition, facture de gaz ou d’électricité…
  • Un PV de contrôle technique du véhicule : si le véhicule a plus de 4 ans
  • Une copie de l’attestation d’assurance française du véhicule
  • Le CERFA n° 13750*05 (cochez la case duplicata)

Une fois que les documents ont été envoyés et la démarche terminée, vous recevrez un récépissé de dépôt de la demande ainsi qu’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) à imprimer et à emmener avec vous pour vous permettre de circuler librement avec votre véhicule. Une fois terminé, votre nouveau certificat d’immatriculation vous sera envoyé à domicile.

Le permis de conduire volé : les démarches en ligne

Comme pour la carte grise, la quasi-totalité des démarches relatives au permis de conduire se fait en ligne telles que l’inscription au permis de conduire, la demande d’un nouveau permis en cas de vol…

Voici les documents à fournir pour une demande de permis de conduire :

  • Les formulaires CERFA n°14882*01 (demande de duplicata du permis) et 14948*01 ou CERFA 06 (demande de permis format UE) dûment complétés et signés
  • Une photocopie du récépissé de déclaration de vol de votre permis
  • Deux photos d’identité
  • Une photocopie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)
  • Une photocopie d’un justificatif de domicile : si vous êtes de nationalité étrangère, vous pouvez fournir un justificatif de résidence en France
  • Un timbre fiscal de 25 euros : auquel peut s’ajouter une éventuelle taxe régionale relative à la délivrance du permis

Une fois fini, vous pouvez soit récupérer votre nouveau permis de conduire au guichet concerné, soit le recevoir à domicile par voie postale. Toutefois, dans le cas où vous souhaitez recevoir votre nouveau permis par courrier, il vous faut joindre une enveloppe affranchie où vous inscrirez votre nom, prénom et adresse.