Pour pouvoir effectuer un changement d’adresse, une demande de duplicata de carte grise ou un changement de propriétaire, undélai d’attente parfois interminable en Préfecture devient fatiguant et énervant pour certaines personnes qui souhaitent obtenir rapidement la carte grise de leur véhicule.

Forte heureusement, les diverses démarches relatives à l’immatriculation des véhicules en vue de l’obtention d’un certificat d’immatriculation sont désormais disponibles en ligne.

Grâce à un système moderne appelé SIV ou système d’immatriculation des véhicules instauré en 2009, vous pouvez non seulement réaliser en toute facilité les démarches pour l’obtention d’une carte grise mais également l’obtenir dans un délai raccourci.

Ce délai raccourci est en moyenne de 7 jours ouvrés mais peut varier selon votre région et l’organisme choisi par le propriétaire. Votre carte grise sera ensuite envoyée par l’Imprimerie Nationale dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après l’édition du CPI.

Dans tous les cas, votre carte grise définitive sera contre signée et envoyée par l’Imprimerie Nationale sous pli sécurisé directement à votre domicile dans un délai généralement inférieur à un mois.

Papiers à fournir pour votre demande de carte grise

Que vous décidiez de faire votre carte grise auprès de votre préfecture ou que vous le fassiez en ligne, tous ces moyens permettent de mettre en règle votre carte grise. Les documents à fournir sont :

  • La carte grise actuelle du véhicule originale (pour les véhicules d’occasion), certificat de conformité européen ou certificat de cession (pour les véhicules neufs). Dans le cadre d’une vente, la carte grise ancienne doit également être barrée et signée par le vendeur avec mention « vendue le… »
  • Un récépissé de déclaration d’achat (si le véhicule a été acheté chez un professionnel de l’automobile)
  • Le formulaire Cerfa de demande de certificat d’immatriculation
  • Une attestation d’assurance et permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule figurant sur la carte grise (voiture, moto…)
  • Un justificatif d’identité valable : pièce d’identité, passeport ou carte de séjour
  • Un justificatif de domicile datant de moins de six mois
  • Un contrôle technique du véhicule, datant de moins de 3 mois si votre véhicule a plus de 4 ans

Si vous passez par un professionnel pour votre demande de carte grise, en plus des documents cités en amont, vous devrez remplir le Cerfa 13757*03 de mandat à un professionnel.

Si votre dossier est complet, vous recevrez des documents temporaires vous permettant de circuler librement avant l’obtention de votre carte grise définitive. Selon le cas, ces documents sont :

ü un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) : Ce document vous permet de circuler en France durant un mois, le temps de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.  Toutefois, pour les véhicules de location courte durée, le délai de validité de ce certificat peut aller jusqu’à 8 mois et jusqu’à 3 mois pour les immatriculations diplomatiques.

  • un Accusé d’Enregistrement de Changement de Titulaire (AECT)

Délai moyen d’obtention de votre carte grise suite à une demande en ligne

A l’aide du site de l’Agence nationale des titres sécurisés ou ANTS, vous pouvez faire vous même votre demande de carte grise dans le cadre d’une vente où vous pourrez télécharger les certificats de non-gage comme le certificat de cession ainsi que le certificat de situation administrative.

Toutefois, si vous souhaitez obtenir votre nouvelle carte grise dans les meilleurs délais, passer par un mandataire s’avère être une bonne alternative.

Contrairement au délai de traitement par une Préfecture qui est d’au moins une semaine, vous recevrez votre carte grise par courrier dans un délai moyen de traitement de 72 heures.

Obtention d’une carte grise pour un véhicule neuf et pour un véhicule d’occasion

  • Cas d’un véhicule neuf

Si vous venez d’acheter un véhicule neuf, il est nécessaire d’effectuer très rapidement les démarches relatives à l’édition de votre carte grise. Ces démarches peuvent être faites soit par vous-même soit par les concessionnaires en tant que mandataire en votre nom. Généralement, les demandes de première immatriculation se font très rapidement puisque vous obtiendrez votre carte grise avant la fin du délai du CPI qui est de un mois.

L’édition de votre carte grise génèrera automatiquement un numéro d’immatriculation définitif à l’aide duquel vous fabriquerez vos plaques d’immatriculation.

  • Cas d’un véhicule d’occasion

Si vous vous avez acquis un véhicule d’occasion, c’est uniquement vous qui devrez faire les démarches nécessaires au changement de carte grise.

Toutefois, si votre véhicule d’occasion a été immatriculé avant 2009 vous devrez changer vos plaques d’immatriculation puisqu’une nouvelle immatriculation vous sera automatiquement donnée lors du traitement de votre dossier. Votre carte grise sera généralement obtenue avant même que le délai du CPI de un mois ne se termine.