Vous envisagez de doter votre quad d’une carte grise, mais vous ne savez pas comment procéder ? Sachez que seuls les quads homologués peuvent bénéficier d’un tel titre. Les quads non homologués sont interdits de circuler sur la voie publique et ne peuvent pas faire l’objet de demande d’un certificat d’immatriculation. Par contre, si votre quad est jugé apte à circuler sur la voie publique, découvrez les démarches, et les documents à fournir pour l’obtention de sa carte grise.

Le type de quad pouvant bénéficier d’une carte grise

Comme nous l’avons évoqué plus haut, seuls les quads homologués peuvent disposer d’une carte grise, et sont autorisés à rouler sur la voie publique. Ce qui signifie qu’avant de lancer votre démarche de demande d’immatriculation, vous devez identifier si votre quad est homologué ou non homologué. Avant de vous donner les critères d’homologation, il faut d’abord définir ce qu’on entend par « quad ». Il s’agit en effet d’un véhicule motorisé, doté de 4 roues et dépourvu de toit. Certaines personnes l’appellent également quadricycle à moteur. La désignation « quad » sur la carte grise se fait par la mention « QM » inscrit au niveau de la rubrique J1.

Sont ainsi homologués les quads dotés d’une puissance n’excédant pas les 20 CV. De plus, si ce type de véhicule ne sert qu’au déplacement de personnes, son poids ne doit pas dépasser les 400 kg. Un quad homologué doit également disposer d’une plaque d’immatriculation des véhicules. Autrement dit, le propriétaire doit se procurer une carte grise ainsi que des plaques d’immatriculation de dimension 21x13cm. Le véhicule doit également disposer de rétroviseurs, pour assurer une conduite sécurité avec les autres utilisateurs de la voie publique. Il faut que votre quad soit également équipé de phares et de clignotants, afin que les autres usages vous voient et pour qu’ils sachent vos intentions.

Si vous jugez que votre quad n’est pas homologué, vous pouvez réaliser quelques modifications ou contacter un garage ou un concessionnaire, afin de le mettre aux normes.

Les documents indispensables pour faire la carte grise d’un quad

Si votre quad est homologué, vous pouvez procéder à la démarche de demande de carte grise. Si celui-ci est neuf, il s’agit le concessionnaire qui réalise l’opération, dans la majorité des cas. Vous pouvez cependant faire vous-même la procédure sur le site de l’ANTS. Vous devez ainsi fournir les documents suivants : le formulaire CERFA n° 13749*4 (faisant office de demande de certificat d’immatriculation), un justificatif d’identité originale (une pièce d’identité ou un passeport), un justificatif de domicile de moins de 6mois (ou la facture de gaz ou d’électricité, la facture de téléphone ou d’internet, l’avis d’imposition ou de non-imposition, l’attestation d’assurance logement, la quittance de loyer), et le certificat d’homologation du quad. À part cela, comme tous les autres véhicules utilisant la route, vous devez souscrire votre véhicule auprès d’un assureur.

Par contre, s’il s’agit d’un quad d’occasion, vous pouvez lancer, la procédure sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel agrée. Vu qu’il y a un changement de propriétaire, la liste de papiers à fournir sont : la carte grise originale de la moto (avec toutes les mentions inscrites lors de la vente), une carte nationale d’identité originale (passeport carte nationale d’identité), une justification de domicile datant de moins de 6 mois (ou au moins l’un des documents autorisés cités ci-dessus), un certificat expliquant les modifications apportées (dans le cas où le quad est modifié dans le cadre d’une homologation), le formulaire CERFA n° 13750*05 (relatif à la demande d’immatriculation), le formulaire CERFA n° 15776*01 (faisant office de certificat de cession), une attestation d’assurance du quad et un moyen de paiement.

Le prix du certificat d’immatriculation pour un quad

La demande de carte grise d’un quad est onéreuse, comme celle des autres types de véhicule. Le calcul du cout de cette opération se fait de la même manière que celui d’un véhicule normal, sauf que les taxes Y2 et Y3 en sont déduits.

Sachez alors que le prix du numéro d’immatriculation de cette moto à quatre roues est composé de divers éléments. Il s’agit d’abord de la taxe Y1, correspondant au nombre de chevaux du véhicule multiplié par le prix du cheval fiscal fixé par votre région.  Pour vous renseigner sur ce prix, vous pouvez vous rendre sur le site de votre préfecture et sous préfectures.  Le cout de la carte grise comprend également la taxe Y4 (liée aux frais de gestion). Celui-ci est fixé à 4 €. La taxe Y4, quant à elle, correspond à la taxe de redevance de la carte grise pour ce type de véhicule. Celle-ci est également fixée à 2.76 €.

Après la réception de votre papier, l’autorité vous fournit un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), d’une validité d’un mois. Ce document vous permet de conduire votre quad sur la voie publique. D’autres informations intéressantes sont disponibles sur le site DILA république française. Vous pouvez notamment y trouver des publications démarches administratives et d’autres informations concernant le système d’immatriculation de véhicule en France.