La perte, le vol ou la détérioration de la carte grise est un problème récurrent. Si vous ne savez plus où est votre certificat d’immatriculation, vous n’avez pas à vous paniquer. Vous avez la possibilité d’obtenir rapidement un duplicata. Découvrez comment doit-on procéder pour s’en procurer.

Demander une demande de duplicata : comment doit-on y procéder ?

Appelée également certificat d’immatriculation, la carte grise est un document obligatoire que chaque véhicule doit disposer. Elle comporte toutes les informations relatives à celui-ci (numéro d’immatriculation, date de mise en circulation, puissance, source d’énergie, etc.), et l’identité du titulaire (nom, prénom, adresse).

Si vous venez de perdre votre carte grise, vous n’avez alors d’autres choix que de demander un duplicata. Il s’agit d’une reproduction de la carte grise de votre véhicule. Ce que vous devez faire pour l’obtenir, c’est de faire la déclaration de la perte à la préfecture ou dans un commissariat de police, puis de déposer une demande de duplicata.

Cette démarche est valable, non seulement pour la perte, mais aussi pour d’autres situations particulières. Dans tous ces cas, vous n’avez pas le droit de circuler avec votre véhicule sans votre carte grise.

Pour le cas de la perte, l’utilisateur n’a qu’à faire une déclaration de perte auprès de la préfecture ou sous préfecture la plus proche de son domicile, laquelle est déjà équipée d’appareil photo numérique, d’imprimantes et de scanners, de smartphone ou tablette équipé, pour faciliter l’enregistrement du numéro de dossier. En cas de vol de la carte grise, la déclaration se fait auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie.

Enfin, pour le cas de la détérioration, le propriétaire du véhicule a la possibilité de demander un nouveau certificat d’immatriculation auprès de sa préfecture ou sous préfecture. La carte grise abimée doit être insérée avec les documents. Un duplicata est disponible dès que vous avez un souci avec votre ancienne carte grise.

Les démarches à faire pour refaire sa carte grise suite à un vol, perte, ou détérioration

La demande de remplacement ou de renouvèlement d’une carte grise se fait en deux étapes.

Tout d’abord, il faut que vous signaler la perte auprès de la préfecture ou la sous-préfecture, en vous munissant du formulaire Cerfa n° 13753*04 à télécharger en ligne, puis à imprimer et à remplir. S’il s’agit d’un vol, vous vous déplacez auprès de la gendarmerie ou du commissariat. Un récépissé à deux volets vous est fourni par les autorités après la réception de ce formulaire. Le premier, appelé Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI), permet à votre véhicule la circulation pendant un délai d’un mois, en attendant la délivrance du duplicata. Quant au second volet, il est à conserver puisque vous en avez besoin ultérieurement. Il est à noter que seul le propriétaire est en mesure de faire toutes ces démarches.

La deuxième étape consiste à demander la nouvelle carte grise. Vous devez ainsi remettre une demande de nouveau certificat d’immatriculation des véhicules, en remplissant le formulaire Cerfa n° 13750*05. En même temps, vous devez fournir d’autres justificatifs, tels qu’une copie de justificatif d’identité du titulaire (une pièce d’identité ou un passeport), un justificatif de domicile de moins de six mois (pouvant être remplacé par les factures de gaz ou d’électricité, les factures d’internet ou de téléphone, les avis d’imposition ou de non-imposition, les quittances de loyer, etc.), le deuxième volet de récépissé mentionné plus haut, et un justificatif de contrôle technique en cours de validité (pour les véhicules de plus de 4ans).

Le cout du duplicata d’une carte grise

Il est à souligner que la démarche de remplacement ou de renouvèlement de carte grise a un cout. S’il s’agit d’une demande de carte grise pour voiture, vous devez débourser environ 30 à 60 €, selon la région où vous habitez. Pour une moto, ce cout este divisé par 2.

Par ailleurs, concernant les véhicules qui ne sont pas assujettis à la taxe Y.1 lors du changement de titulaire, ils n’y sont pas également soumis lors d’une demande de duplicata.

En outre, si le système d’immatriculation de votre véhicule date avant 2009, votre demande de changement ou de renouvèlement de carte grise se transforme automatiquement en demande d’un nouveau numéro pour l’immatriculation. Vous serez cependant exonéré de la taxe régionale (sur le cheval fiscal) et ainsi que de la taxe de gestion.

Une fois vous obtenez le duplicata de certificat d’immatriculation de votre véhicule, celui-ci a une validité à vie. Sauf s’il y a un changement sur les informations qui y sont inscrites. Si vous déménagez par exemple, vous devez lancer la procédure de changement d’adresse figurant sur la carte. Tel est aussi le cas du changement de propriétaire. Le non-respect de cette obligation vous expose à des risques d’amende.