Tout véhicule à moteur qui circule sur la voie publique doit être immatriculé ; que ce soit voitures, deux roues, quads, camping-cars, camionnettes, remorques (dont le poids total autorisé est supérieur à 500 kg)…

Les démarches d’établissement d’une carte grise en ligne : une vraie méthode modernisée

Auparavant, établir une demande de carte grise devait requérir un déplacement en préfecture. Désormais, toutes les démarches ont été dématérialisées sur Internet en vue de réduire les tâches des préfectures, de faciliter et réduire les délais d’obtention d’une carte grise.

En effet, le Ministère de l’Intérieur a mis en place le 15 avril 2009 un système d’immatriculation des véhicules permettant d’obtenir des certificats d’immatriculation de véhicules en ligne via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés ou ANTS.

Cette méthode en ligne est jugée compliquée par certains internautes et pourtant elle est devenue obligatoire pour toute commande de carte grise depuis la fermeture de la préfecture.

Quelles sont les démarches de carte grise que l’on peut faire en ligne ?

Les démarches en ligne sont très innovantes et l’on peut aujourd’hui réaliser les différents cas de figures pour faire le précieux sésame :

  • Le changement de titulaire : dans le cas où vous avez acquis un véhicule d’occasion
  • L’immatriculation d’un véhicule neuf : Cette méthode permet d’obtenir dans un délai raccourci un numéro d’immatriculation propre à votre véhicule
  • Une demande de duplicata : dans le cas où votre carte grise à fait l’objet d’une perte, d’un vol ou d’une détérioration
  • L’immatriculation d’un véhicule importé
  • Le changement de domicile
  • Le changement après un décès

En ligne, le vendeur peut également enregistrer son certificat de cession qui est une pièce justifiant la vente entre lui et son acheteur.

Mode d’emploi des démarches de carte grise

Pour demander une carte grise, nous vous proposons de suivre quelques étapes très faciles. Vous avez un mois pour effectuer cette démarche en ligne avant de recevoir votre certificat définitif. Pour ce faire, nous vous proposons notre mode d’emploi.

  • Créez un compte : Si vous n’avez pas encore de compte en ligne, vous devez commencer par vous en créer un sur la plate-forme informatique ANTS à partir de l’adresse web suivante : https://ants.gouv.fr/. Arrivé à la page d’accueil, cliquez sur « mon espace », en haut à droite. Pour créer un compte, il vous faut entrer une adresse mail valide ainsi que les informations demandées. Vous recevrez ensuite un courriel de validation qui vous donnera un identifiant unique.
  • Calculez le prix de la carte grise en ligne au moyen d’un simulateur gratuit : Le calculateur vous demande de renseigner certains champs en vue d’obtenir le montant que vous paierez pour l’établissement de votre carte grise.
  • Téléchargez et remplissez le formulaire de demande de certificat d’immatriculation.
  • Réunissez l’ensemble des pièces justificatives requises afin de compléter votre dossier de carte grise : ancienne carte grise, pièce d’identité ou carte nationale d’identité, justificatif de domicile, contrôle technique, certificat de cession, certificat de conformité, certificat de situation administrative (dans le cadre d’un achat de véhicule d’occasion)…
  • Transmettez les documents en ligne : Une fois complet, les documents demandés doivent être joints en annexe. Dans le cas où un justificatif venait à manquer, vous serez alerté par mail et vous envoyez uniquement la pièce manquante. Tous les documents demandés doivent être numérisés avant d’être envoyés. Vous pouvez soit les scanner de chez vous, soit les prendre en photo soit vous rendre en préfecture pour faire cette numérisation car ils ont des matériaux adéquats pour pouvoir scanner vos documents. Une fois les documents numérisés, il vous suffit de vous connecter sur le site ANTS puis vous rendre à la rubrique adéquate pour l’envoi de vos documents. Dans le cadre d’une vente de véhicule, une fois les documents numérisés et prêts à l’envoi, le vendeur doit intervenir pour la suite afin de fournir à l’acheteur, un code de cession indispensable pour la demande d’immatriculation.
  • Finalisez votre commande via un paiement sécurisé en ligne : Dans cette étape, il vous faut payer le coût du certificat d’immatriculation ainsi que le coût de la prestation en ligne si vous aviez recouru à un professionnel agréé.

Recevez un certificat provisoire d’immatriculation dans les 24 heures et votre carte grise définitive en moins de 7 jours : Lorsque votre demande de carte grise a été acceptée, vous obtenez le CPI sous forme de fichier sous 24 heures à partir de la réception de votre dossier complet. Vous devez ensuite l’imprimer et l’emmener avec vous pour pouvoir circuler. En moins de 7 jours, votre carte grise définitive vous sera envoyée par l’Imprimerie Nationale par voie de courrier sécurisé à domicile. Néanmoins, vous pouvez à tout moment surveiller l’avancée du dossier de demande de certificat d’immatriculation via votre compte en ligne.