Vous avez rendez-vous chez un concessionnaire pour valider l’achat d’une caravane pour garnir votre collection ? Cela est une idée intéressante à condition que vous respectiez bien la loi. La question qui se pose est de savoir si une remorque de collection a besoin d’une carte grise ou non.

Quand une caravane à besoin d’une carte grise ?

Aussi connue sous le nom de certificat d’immatriculation, la carte grise est obligatoire pour une roulotte de collection lorsque le PTCA (Poids Total de Charge Autorisé) de celle-ci est supérieur à 500 kg. Votre caravane de collection devra alors avoir une plaque minéralogique où sera affiché le numéro d’immatriculation enregistré dans la carte grise.

Vous devriez alors présenter le certificat d’immatriculation des véhicules que vous conduirez (la voiture et la caravane). Présentez aussi l’attestation d’assurance des 2 véhicules ainsi que le certificat de contrôle technique de celui qui tracte. Notez bien qu’une roulotte avec un PTAC inférieur à 500 kg n’a pas toujours besoin d’une carte grise. Par contre, vous devriez respecter le système d’immatriculation qui vous oblige à immatriculer la caravane.

Généralement, vous devriez avoir une carte grise pour votre roulotte un mois après l’acquissions. Au-delà de ce délai, vous pourriez être sanctionné par une amende allant jusqu’à 750 euros. Il vous est recommandé de faire une demande en ligne au cas où vous n’auriez pas assez de temps pour les déplacements.

À souligner que vous pourriez personnaliser la plaque d’immatriculation du véhicule selon vos envies. Il vous est aussi recommandé de bien différencier la plaque de la remorque à celle de la voiture qui la tracte afin de mieux les distinguer.

Comment obtenir une carte grise pour votre caravane ?

Vu qu’il y a changement de propriétaire de roulotte, vous devriez aussi changer la carte grise. En outre, la demande d’immatriculation pour une caravane est la même que pour une voiture. Vous devriez alors fournir une demande de certificat d’immatriculation pour le véhicule. Ajoutez aussi un certificat de cession appelé aussi déclaration de cession de la caravane que vous achèterez.

N’oubliez pas son ancienne carte grise ainsi qu’un certificat de non-gage. Un justificatif de domicile pourrait aussi être utile surtout si vous avez procédé à un changement de domicile avant l’envoi de la demande. N’oubliez pas de mettre une copie de votre pièce d’identité avec la demande vu qu’il y a un changement de titulaire. Même un certificat de conformité peut s’avérer indispensable dans ce genre de situation.

Pour le coût, notez bien que cela est de 1,5 fois la somme du cheval fiscal établi dans votre département. Une somme de 4 euros est aussi nécessaire comme frais de gestion de la nouvelle carte grise. Pour l’acheminement, vous aurez à ajouter une redevance de 2,76 euros.

Pensez à mandater un professionnel reconnu et habilité par l’État pour entamer toutes les démarches pour votre carte grise au cas où vous auriez du mal à vous en sortir. Pour cela, vous n’aurez qu’à remplir le formulaire Cerfa 13757 qui consiste à valider le mandat du professionnel que vous avez choisi.

D’autres points que vous ne devriez pas négliger

Si vous désirez acheter une remorque neuve en France, vous devriez recevoir automatiquement le Cerfa 13749 04 à remplir. Vous y trouverez en même temps le certificat de vente ainsi que le certificat de conformité et l’attestation de dédouanement. Si le vendeur ne vous donne pas ce Cerfa, vous devriez déposer une demande d’obtention en vous servant du Cerfa 13750 05.

Vous voulez acheter la remorque à l’étranger ? Vous devriez directement fournir le Cerfa 13750 05 qui sera accompagné d’un certificat de conformité original sur le territoire où vous avez acquis la caravane. Le certificat de dédouanement ainsi que le certificat fiscal vous seront aussi demandés.

Le troisième cas qui pourrait se produire est que vous achetez une caravane d’occasion en France. Pour cela, vous aurez besoin du Cerfa 13750 05 et du Cerfa 13751 02. L’ancien propriétaire devra à son tour remplir le Cerfa 15776 01. Il devra aussi envoyer l’ancien certificat d’immatriculation. Ce dernier doit contenir la mention « vendu le » ainsi que la date et l’heure de transaction, mais aussi sa signature.

Enfin, pour l’achat d’une remorque d’occasion à l’étranger, vous aurez besoin des Cerfa 13750 05, 13751 02 et 15776 01. Ces papiers doivent être accompagnés par le certificat de dédouanement 846 A. Un certificat fiscal et un justificatif de conformité vous seront aussi demandés. N’oubliez pas la carte grise d’origine qui doit être délivrée par le pays d’origine de la remorque.