Vous venez de déménager ? Ce changement de domicile vous obligera à engager de nombreuses procédures pour modifier cette donnée sur l’ensemble de vos documents légaux. Cela concerne également le certificat d’immatriculation de votre véhicule. Il est impératif de changer l’information relative à votre adresse. Si vous voulez en savoir plus sur les démarches à suivre pour ce changement de domicile, cet article peut alors vous aider.

Changement d’adresse de la carte grise : un procédé obligatoire

Certaines propriétaires de véhicules se  demandent sur l’utilité de changer l’adresse du certificat pour l’immatriculation, alors que les informations concernant leur identité qui y sont inscrites restent les mêmes. En effet, le changement d’adresse est obligatoire, pour de nombreuses raisons. Ce document sert de certificat pour l’immatriculation de tout véhicule circulant en France. Il permet ainsi de rattacher chaque véhicule à son titulaire.

C’est pour cette raison que l’Etat exige des informations de base sur ce dernier, telles que son nom, son prénom ainsi que son adresse de résidence. Les services de police en besoin dans de nombreux cas. Ils s’en servent par exemple pour l’envoi des PV et des contraventions.  En cas d’obtention des contraventions pour stationnement, la police ne les pose plus sur le pare-brise, mais les envoie à votre adresse. Ils s’en servent également pour la localisation d’un véhicule ayant commis un délit ou un crime.

Alors, en cas de changement d’adresse, il faut procéder à la modification de l’adresse figurant sur la carte grise. Vous avez un délai maximum d’un mois pour le faire. En cas de non respect de cette obligation légale, cela vous exposera à une contravention de 4ème classe.

Comment se fait le changement d’adresse sur la carte grise ?

Suite à de nombreuses reformes menées par l’Administration, toute demande de changement d’information sur la carte grise ne se fait plus auprès de la préfecture ou sous préfecture.  En effet, cette démarche se fait directement en ligne, sans que votre déplacement soit nécessaire. Il est à noter que cette simple procédure ne concerne que les vehicules qui ont le nouveau système d’immatriculation SIV établi en 2009.

Autrement dit, il faut que l’immatriculation du véhicule soit composée de deux lettres suivies d’un tiret, de trois chiffres, d’un autre tiret et de deux lettres. Si votre véhicule bénéficie d’une telle immatriculation, vous pouvez alors demander votre changement d’adresse en ligne, en remplissant un simple formulaire. Vous devez en même temps fournir quelques documents justificatifs, et payer les éventuels frais de dossier. Ce paiement peut se faire par Paypal ou par carte bancaire, ou encore par un autre moyen de paiement de votre choix.

Par ailleurs, il n’est pas indispensable de demander une nouvelle carte grise tant qu’il s’agit encore des 3 premiers changements de domicile. Le service en ligne vous fournit ainsi une étiquette officielle, sur laquelle sera inscrite votre nouvelle adresse. La réception de cette étiquette se fait par courrier, directement chez vous, à votre nouvelle adresse. Celle-ci est à coller sur la carte grise, à l’emplacement correspondant.

En cas de 4ème changement d’adresse, l’administration vous oblige à faire une demande de nouveau certificat d’immatriculation. Ainsi, l’ancien document ne sera plus valable, et la nouvelle adresse va être inscrite sur le nouveau titre. Cette procédure de demande de nouvelle carte grise se fait également en ligne.

Qu’en est-il du changement d’adresse pour les véhicules soumis à l’ancien système d’immatriculation ?

Si l’immatriculation de votre véhicule est soumise à l’ancien régime, vous ne pouvez pas bénéficier des démarches simplifiées évoquées plus haut. Vous êtes concerné si ce numéro d’immatriculation se termine par un numéro de département.

Dans ce cas, votre démarche de changement d’adresse entraîne automatiquement l’obtention d’une nouvelle immatriculation, soumise au système d’immatriculation SIV. Par conséquent, le titulaire du véhicule, lors de la demande, doit insérer dans son dossier l’ancienne carte grise, afin d’en obtenir une nouvelle.

Comme nous l’avons évoqué plus haut, si vous êtes soumis au système SIV,  la demande de changement d’adresse doit se faire en ligne, en complétant un formulaire et en apportant quelques documents justificatifs, tels qu’une copie de votre pièce d’identité ( une carte nationale d’identité ou un passeport valide), un justificatif de domicile de moins de 6 mois ( mentionnant votre nouvelle adresse), une copie de la carte grise actuelle (dans le cas des 3 premiers changement d’adresse), et le formulaire de demande de certificat d’immatriculation des véhicules (imprimable en ligne). Dans le cas où vous n’êtes pas en mesure de fournir un justificatif de domicile, vous pouvez également présenter des factures d’électricité ou de gaz, de téléphone, des avis d’imposition, etc.

De nombreuses personnes sont satisfaites en utilisant le service proposé en ligne. Il n’y a plus lieu de faire la queue pour rencontrer l’agent de la fonction d’organisation matérielle du déménagement ou le fonctionnaire stagiaire ou titulaire affecté à ce genre de mission. Tout se fait maintenant en ligne, et c’est une bonne chose ! Pour faire simple, voici la démarche à suivre : je me munis de ma carte d’identité et mon passeport, je vais à la mairie ou mon département pour bénéficier du SIV et j’informe l’État du changement de mon adresse pour la validation de ma carte grise.