Quand on devient le nouveau propriétaire d’une voiture, la première démarche à entreprendre, à l’issue de la conclusion du contrat de vente est l’établissement de la nouvelle carte grise ou le certificat d’immatriculation. Tout comme la carte d’identité d’une personne, la carte grise va servir à identifier l’automobile. Il s’agit d’un document obligatoire, lequel va servir à identifier non seulement la voiture, mais également son propriétaire. C’est la raison pour laquelle, en cas de changement de propriétaire, une fois la vente scellée, la carte grise est en tête des préoccupations. Et durant toute la durée où la voiture est utilisée, la carte grise reste valable et d’ailleurs, il est interdit d’y toucher.

La carte grise va servir pour toutes les démarches administratives concernant le véhicule : assurance, contrat de vente, etc.

Quels sont les documents obligatoires à fournir dans la demande d’une carte grise ?

Pour information, le système d’immatriculation a été récemment modifié. On procède par la télé-procédure, au lieu de la constitution des dossiers en papier pour l’obtention du certificat d’immatriculation, toute la procédure se fait par biais numérique, sur le site de l’ANTS. Il faudra bien entendu fournir quelques documents obligatoires, comme le justificatif de domicile, par exemple, ou une attestation d’assurance.

En premier lieu, il faudra faire la déclaration de cession du véhicule. Ce document atteste la vente qui a eu lieu entre le vendeur et le nouveau propriétaire. Il s’agit d’un formulaire CERFA, qui est également directement fourni par internet par le ministère de l’intérieur et le centre d’immatriculation des véhicules. C’est le vendeur qui devra signer la déclaration de cession, qui certifie le changement de titulaire.

Ensuite, il faudra également fournir un justificatif d’identité. Il s’agit d’un document qui fournit les informations concernant le nouveau propriétaire, qui vient justifier ces informations. Sans cette carte d’identité valide, il est impossible d’obtenir un numéro d’immatriculation.

Avec le justificatif d’identité, il faut également fournir un justificatif de domicile. Le document dans ce cas-ci peut prendre plusieurs formes, mais il faut que le document date de moins de 6 mois. Il peut s’agir d’une quittance de loyer, d’un avis d’imposition ou d’une facture quelle conque. Dans le cas où il y a un changement de domicile, les pièces justificatives doivent être envoyées au ministère de l’intérieur, via le site, pour obtenir le certificat d’immatriculation valide.

Il faut également fournir la demande de certificat d’immatriculation du véhicule dans la demande de la carte grise. Il s’agit également d’un document CERFA, que l’on obtient également en ligne. Il faudra remplir le formulaire suivant les informations concernant le propriétaire ainsi que le véhicule.

Si la voiture dispose déjà d’une carte grise, il faudra joindre une copie de celle-ci à la demande. En fonction de la voiture concernée, la carte grise doit correspondre parfaitement à la catégorie du véhicule.

Et enfin, il faut également l’attestation d’assurance. Il suffit d’en faire une copie et de la joindre à l’ensemble des documents.

Par ailleurs, lors de la demande d’une carte grise, la procédure, et corollairement à cela les documents fournir peuvent varier.

Qu’enest-il quand il s’agit d’une voiture d’occasion ?

Quand la voiture vendue est un véhicule d’occasion, cela signifie qu’avant le contrat de vente, il a déjà appartenu à un premier propriétaire. Cela signifie par la même occasion qu’il a déjà eu une première carte grise. Cette ancienne carte grise, il faudra la fournir. Il faut que le vendeur l’ait barrée, la date et la signe en même temps que le certificat de cession.

Il faut également joindre à la demande le procès-verbal e contrôle technique de moins de 6 mois. C’est un document qui normalement, est fourni par le vendeur le jour de la conclusion du contrat de vente. Il atteste de manière légale que le véhicule est parfaitement dans la norme technique et fonctionne très bien.

D’ailleurs, si une contre-visite devait survenir, le vendeur devra également fournir au nouvel acquéreur les procès-verbaux y afférents.

Qu’en est-il lorsqu’il s’agit d’un véhicule neuf ?

Il existe deux cas de figure dans ce cas. Dans le premier cas de figure, le propriétaire fournit une facture qui accompagne le véhicule neuf. Dans ce cas, ce document, une fois signée et tamponnée sera valide et devra être fourni lors de la demande de la nouvelle carte grise.

Dans un second cas de figure, le vendeur remplit un certificat de cession. Celui-ci attestera le transfert de propriété, tel qu’il en est pour le changement de titulaire dans la vente d’une voiture d’occasion.

Le vendeur remettra également un récépissé de déclaration d’achat.

Il faudra également fournir le quitus fiscal. Ce document n’est requis que pour les demandes de carte grise concernant les véhicules neufs. Il prouve que le véhicule est en accord avec les normes de réglementations fiscales. Normalement, il est signé par l’Agent des Services Publics ainsi que le cachet du Trésor Public.

Et enfin, il faudra fournir également le certificat de conformité. Il atteste de la régularité du véhicule avec les réglementations européennes et françaises.