Vous avez perdu votre carte grise ? Ou alors, on vous l’a volée ? Que faire dans ce genre de situation ? Il vous est possible de demander un duplicata de votre carte grise ou de votre certificat d’immatriculation en ligne, ou encore à la préfecture. Cette action doit notamment être réalisée dans le respect des règles imposées par la loi. Lisez l’article pour savoir toutes les démarches à entreprendre pour demander le duplicata de votre carte grise.

Vol ou perte de sa carte grise : que faire ?

Dès l’instant où vous constatez que votre carte grise ait été volée ou perdue, vous êtes tenus de remplir immédiatement une déclaration de vol ou de perte. Cette demande est le formulaire Cerfa N°13753*04 et reste téléchargeable sur le site du service public. Ce document sert à vous protéger légalement des éventuelles utilisations malveillantes de votre carte grise. Une fois rempli, vous devez envoyer ce formulaire de déclaration de vol ou de perte auprès de la gendarmerie ou au commissariat. Si le vol ou la perte de votre carte grise s’est passé à l’étranger, il faudra déposer ce document légal aux autorités compétentes dès votre retour.

A l’enregistrement de votre déclaration de perte par les autorités, un récépissé vous est délivré. C’est un récépissé, avec numéro de dossier, à deux volets dont l’un vous permet de circuler pendant un (01) mois, et l’autre de demander un duplicata de votre certificat d’immatriculation. La loi vous donne un délai d’un (01) mois pour effectuer toutes ces démarches.

Notez bien que cette déclaration de perte ou de vol est importante car en cas de contrôle, les forces de l’ordre peuvent vous verbaliser. Vous serez alors passible d’amende en cas de conduite sans papier d’immatriculation. Cette amende se situe entre 135 et 750 euros en fonction de la gravité de l’infraction. En même temps, votre véhicule peut être saisi et immobilisé. Et si vous prévoyiez de vendre votre véhicule, vous n’en aurez pas l’opportunité tant que cette déclaration de vol ou de perte de carte grise ne soit enregistrée légalement.

Quels sont les documents à présenter pour une demande de duplicata de carte grise ?

Pour appuyer votre demande de duplicata de votre certificat d’immatriculation, et obtenir votre numéro de dossier, il faut joindre certains documents, dont :

  • Un justificatif d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • Le document Cerfa
  • Le 2ème volet du récépissé obtenu
  • La preuve du dernier contrôle technique du véhicule
  • La somme due pour la demande de duplicata de votre certificat d’immatriculation à savoir une redevance d’acheminement de 2,76 euros, les frais de gestion, et le montant du cheval fiscal en fonction de votre région.

Demande de duplicata de certificat d’immatriculation : les procédures à suivre !

Vous pouvez maintenant procéder aux démarches d’obtention d’un duplicata de votre certificat d’immatriculation. Ce document est parfaitement légal, c’est la reproduction identique de votre carte grise. Il aura donc la même valeur que l’original et vous permettra de circuler librement sur le territoire français. La seule différence est que la date d’émission du nouveau document et le terme « duplicata » seront indiquées au niveau des rubriques Z1 à Z4 de votre carte grise.

Depuis 2017, la dématérialisation des formalités permettant d’obtenir sa carte grise est effective. Il n’existe plus de guichets physiques auprès de la préfecture et des sous-préfectures. Aujourd’hui, tout se fait sur internet, notamment via la plateforme numérique ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés. Cette plateforme est aussi appelée « préfecture nouvelle génération ». Son avantage ? Un traitement plus rapide et simplifié de toutes les demandes de numéro d’immatriculation en France.

Ce nouveau système d’immatriculation des véhicules en France sert surtout à fluidifier les démarches pour l’obtention d’une immatriculation ou d’un duplicata de carte grise. Sinon, il est aussi possible de s’adresser à l’un des nombreux professionnels automobiles agréés et habilités par l’État à mener ce genre de démarches. Dans tous les cas, le délai de traitement des demandes est largement réduit.

Remplir sa demande de carte grise : comment faire ?

En haut de votre document, il y a 6 cases :

  • Le certificat de mutation : cochez-le s’il y a en même temps un changement de titulaire. Vous devriez donc décliner l’identité du titulaire remplaçant en présentant une copie de la pièce d’identité.
  • Le duplicata : il faut le cocher si vous demandez une copie conforme à l’original de votre carte grise
  • La case « correction » : elle sert à mentionner une faute sur votre carte grise
  • Le changement de domicile : cochez-le si vous déménagez, ou si la rue dans laquelle vous habitez a changé de nom
  • Le changement d’état civil ou d’état matrimonial : à pointer en fonction du changement dans votre situation matrimoniale
  • Le changement des caractéristiques de votre véhicule

Pour remplir votre demande d’immatriculation, vous devez :

  • Insérer le numéro d’immatriculation actuel dans la partie véhicule, notamment au repère A, et la date du certificat actuel au repère I.
  • Indiquer la date de la première carte grise ou de la carte grise provisoire dans le repère B.
  • Décrire les informations principales à l’identité du titulaire du véhicule dans la partie demandeur. S’il y a des co-titulaires, il faut aussi donner toutes les informations, notamment leur justificatif d’identité, leur adresse, etc.
  • Indiquer tous les renseignements relatifs au véhicule dans la case « caractéristiques techniques » (repère D1 pour la marque, repère D2 pour le type et la variante du véhicule, repère D3 pour le nom commercial du véhicule, repère E pour mentionner le numéro de la carte grise de la voiture, et repère J1 pour le genre national du véhicule).
  • Signer la demande dans la partie bleu ciel dédié à cet effet.

Quel est le coût d’un duplicata de carte grise ?

Il n’y a pas à payer d’écotaxe pour la reproduction légale de votre carte grise. Autrement dit, le tarif sera moins élevé que pour une demande de carte grise classique. En revanche, la taxe régionale, la taxe de gestion de 4 euros et la taxe d’acheminement de 2,76 euros sont de nouveau à payer.