Tout véhicule circulant en France doit avoir une carte grise. Les voitures de collection ne font donc pas exception. On classifie dans la catégorie des voitures de collection tous les véhicules qui ont plus de  30 ans, à moteur ou bien remorqués. Ce modèle de véhicule ne doit plus être produit et ne pas avoir subi de changement sur ses caractéristiques originales.

Pour immatriculer des véhicules de collection, comme pour toutes les autres procédures de  demande de carte grise, il y a des règles à suivre. Découvrez ce qu’il faut faire dans ce genre de situation dans ce billet.

Une carte grise collection pour une voiture de collection

Il faut bien comprendre que la carte grise attribuée à des véhicules d’époque est un document spécifiquement lié à leur âge. Au minimum, cet âge doit être de 30 ans. C’est donc la principale caractéristique d’une carte grise collection, attribuée uniquement à un véhicule de collection.

Dans le SIV ou système d’immatriculation des véhicules circulant en France, les véhicules immatriculés à partir du 15 octobre 2009 seront considérés comme des voitures d’époque. Un autre changement a été aussi remarqué, celui relatif au contrôle technique de ces types de véhicule, lequel se fera maintenant tous les 5 ans.

Une voiture d’époque a donc droit à une carte grise de collection, ainsi qu’à une plaque d’immatriculation avec des chiffres blancs sur un fond noir.

Pourquoi demander une carte grise collection ?

Le certificat d’immatriculation collection a certains avantages, dont :

  • L’immatriculation possible, même sans les papiers
  • La facilité d’immatriculer un véhicule d’import
  • L’usage autorisé de plaques d’immatriculation blanc sur fond noir
  • Protection du propriétaire d’une action en justice pour vice caché
  • Non soumission aux restrictions de circulation, c’est-à-dire libre circulation sur toutes les rues de France
  • Non soumission à la RSV et à la procédure VGE (voiture non remise à la casse en cas d’endommagement)
  • Moins de contrôle technique à effectuer
  • Et prix attractif

Comment demander ce type de carte grise ?

Pour demander ce type de certificat d’immatriculation, vous devez entamer les mêmes démarches que pour l’immatriculation d’un véhicule « normal ». Vous disposez alors de trois choix :

  • En ligne via le SIV
  • Par voie de correspondance
  • Au guichet de votre préfecture

Il n’est donc plus obligatoire de se rendre chez sa préfecture pour demander sa carte grise. Même si plusieurs préfectures de France proposent encore ce service, d’autres ne sont plus du tout concernées. Aussi, avant de vous rendre chez votre préfecture, renseignez-vous au préalable. Cela vous évitera de perdre inutilement votre temps.

Quels sont les documents nécessaires pour demander une carte grise collection ?

Pour ce type de carte grise, vous devez également accompagner votre dossier de demande de numéro d’immatriculation de plusieurs documents. Vous avez notamment besoin de joindre :

  • Le formulaire administratif Cerfa n°13750*05, lequel sera dûment rempli et signé et mentionnant votre véhicule d’époque
  • Votre pièce d’identité en cours de validité
  • Votre justificatif de domicile en cours de validité
  • L’ancienne carte grise de votre véhicule avant qu’il n’ait atteint ses 30 ans ; si vous n’en disposez pas, vous pouvez fournir une attestation de datation stipulant l’origine de propriété du véhicule
  • Un certificat de conformité provenant du constructeur, du concessionnaire, ou encore de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque)
  • Une preuve du contrôle technique effectué sur le véhicule
  • Le coût de la carte grise en chèque, par carte bancaire ou en espèces
  • Et enfin le certificat de cession, notamment le formulaire Cerfa n°15776*01, lequel sera également rempli et signé dans le cas où vous aurez acheté le véhicule ancien

Quelle est la procédure à suivre pour ce type de carte grise ?

La procédure à suivre pour la démarche d’immatriculation est différente en fonction du fait que vous possédiez ou pas l’ancienne carte grise de votre véhicule ancien.

Dans le cas où ne disposez plus de l’ancienne carte grise de votre véhicule, vous aurez à faire à une procédure très simple. Vous devez, en effet, faire simplement une demande classique d’immatriculation. Vous devez juste mentionner « véhicule de collection » dans votre dossier de demande.

Et si vous avez à votre disposition votre ancienne carte grise, il vous faut demander une demande d’attestation auprès de la FFVE. C’est grâce à ce document que les services d’immatriculation récolteront les informations indispensables se trouvant sur votre carte grise. Ils y récoltent notamment le genre du véhicule, l’énergie qu’il utilise, sa marque, sa puissance, son type, son numéro de série, son numéro de moteur, son numéro de châssis, le nombre de places assises et la date de sa première mise à circulation.

Il faut, ensuite, envoyer ces pièces justificatives, complétées par le certificat de vente du véhicule, à la FFVE. Il faut aussi rajouter un chèque bancaire ou postal d’un montant de 50 euros au nom de la FFVE. 2 photos récentes du véhicule, ainsi que 4 timbres simples sont aussi à inclure dans ce dossier.

Si vous avez importé votre véhicule ancien, vous êtes obligés de produire une photocopie du document de l’immatriculation étrangère, et du certificat de vente. L’attestation de la FFVE vous sera, par la suite, envoyée par courrier. A tout moment, il vous est possible de suivre votre carte grise sur le site officiel de l’ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés de France.

Faites le bon choix !

Une fois que vous aurez immatriculé votre voiture dans cette catégorie « collection », sachez que vous ne pourrez plus vous rétracter. En effet, il y a une restriction de circulation imposée. Vous ne pourrez donc pas travailler avec ce type de véhicule en faisant du transport de passager ou un service de location avec chauffeur. Le mieux serait d’opter pour un usage « loisir ».

Aussi, avant d’immatriculer votre véhicule ancien, essayez de réunir toutes les informations dont vous avez  besoin pour faire le bon choix. Si vous pensez un jour revendre votre véhicule, il faudra procéder à un changement de propriétaire classique !